Depuis plusieurs semaines, une information circule à bas bruit dans les coulisses des administrations belges. Pas encore de communiqué officiel, pas d’annonce politique, mais sur le terrain, les signaux sont clairs : le statut d’indépendant des livreurs Uber Eats et Deliveroo est en train de vaciller… et avec lui, l’obligation de payer des cotisations sociales.
Pour comprendre l’ampleur du phénomène, il faut revenir à une série de décisions judiciaires majeures rendues par la Cour du travail de Bruxelles. Dans plusieurs dossiers emblématiques, les juges ont estimé que les livreurs, bien que présentés comme indépendants, fonctionnaient en réalité dans un cadre de subordination : tarifs imposés, contrôle algorithmique, dépendance économique, sanctions indirectes via les systèmes de notation et d’attribution des courses. Autant d’éléments qui rapprochent davantage ces travailleurs du salariat que de l’indépendance.
Ce basculement juridique est loin d’être théorique. Il entraîne une conséquence directe, presque mécanique : si le livreur est juridiquement un salarié, alors il n’est plus redevable de cotisations sociales d’indépendant. Celles-ci doivent, en principe, être prises en charge par l’employeur via le système classique de sécurité sociale.
C’est ici que le système commence à se fissurer.
Car sur le terrain, les institutions commencent à s’adapter. Des agents de l’INASTI confirment désormais officiellement que certains profils — notamment les livreurs travaillant exclusivement pour Uber Eats et Deliveroo — pourraient ne plus être tenus de payer leurs cotisations sociales. Dans le même temps, les caisses d’assurances sociales, comme Securex, orientent les intéressés vers des procédures de dispense de paiement, en expliquant que ces demandes ont de fortes chances d’être acceptées.
Ce mouvement est loin d’être anodin. En temps normal, une dispense de cotisations est une mesure exceptionnelle, accordée dans des cas de difficultés financières avérées. Aujourd’hui, elle devient un outil de gestion administrative face à une incertitude juridique majeure. Autrement dit, l’État ne dit pas encore officiellement que les cotisations ne sont plus dues, mais il organise déjà, en pratique, leur suspension.
Nous sommes typiquement dans une phase de transition. Une zone grise où le droit, la jurisprudence et l’administration avancent à des vitesses différentes.
D’un côté, la justice remet en cause le modèle. De l’autre, les plateformes continuent à fonctionner comme si de rien n’était. Entre les deux, les administrations tentent d’éviter une accumulation de dettes qui pourraient, demain, être jugées illégitimes.
Pour les livreurs, les enjeux sont considérables. Continuer à payer, c’est potentiellement verser des cotisations qui pourraient être annulées. Arrêter de payer sans cadre, c’est s’exposer à des rappels et à des majorations. D’où l’émergence d’une solution intermédiaire : la suspension encadrée.
Ce qui se joue aujourd’hui dépasse largement la question des cotisations. C’est l’ensemble du modèle économique des plateformes qui est en train d’être interrogé. Le statut d’indépendant, qui permettait jusqu’ici une flexibilité maximale et un transfert des charges vers les travailleurs, apparaît de plus en plus fragile juridiquement.
La suite dépendra de plusieurs facteurs : d’éventuels recours, des décisions politiques, mais aussi du cadre européen, notamment avec les nouvelles règles visant à encadrer le travail de plateforme.
Une chose est sûre : le système actuel, tel qu’il existe aujourd’hui, ne pourra pas rester en l’état.
Et pendant que les institutions ajustent leur position en silence, une réalité s’impose déjà sur le terrain : pour certains livreurs, les cotisations sociales d’indépendant ne sont plus une évidence.
Pour plus d’infos sur les conditions et la procédure à suivre pour bénéficier de la suspension du paiement de vos cotisations sociales, allez ici.