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LE MÉDIA DES LIVREURS · 20 novembre 2026

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Article de fond

Qui décide derrière l’appli ? La Belgique face au pouvoir des plateformes de livraison

Desperado4 min de lecture

Qui décide quand un compte de livreur est suspendu ? À l’approche de l’échéance européenne, la Belgique doit préciser comment elle encadrera les décisions des plateformes de livraison.

Un livreur à vélo consulte son téléphone devant un restaurant fermé à Bruxelles.

Imagine une scène ordinaire. Un livreur arrive dans sa zone, s’arrête à côté d’un restaurant et ouvre son application. Son compte est suspendu. Il avait prévu de travailler ce soir-là. À cet instant, il veut savoir qui a décidé de lui couper l’accès aux commandes, sur quelle base et si quelqu’un peut revoir la décision.

Cette scène résume une partie du débat que la Belgique doit trancher. Chez Uber Eats et Deliveroo, l’application est le point de passage entre le livreur et le travail proposé par la plateforme. Celui qui contrôle cet accès peut interrompre une soirée de travail en quelques secondes. La directive européenne sur le travail via une plateforme, que la Belgique doit transposer d’ici le 2 décembre 2026, s’intéresse à la manière dont ce pouvoir s’exerce.

L’application organise le travail

Quand le client commande un repas, il voit une heure d’arrivée et, parfois, un vélo avancer sur la carte. Pour le livreur, la même commande se présente comme une proposition à accepter ou à refuser. Entre ces deux écrans, la plateforme organise la rencontre entre un restaurant, un client et un coursier. À mesure qu’une plateforme grandit, ces décisions se multiplient et les systèmes automatisés permettent de les prendre ou de les préparer à grande échelle.

Il y a un écart entre ouvrir l’application quand on le souhaite et savoir comment elle organise le travail une fois qu’on est connecté. Le livreur peut constater qu’il reçoit une course, puis une autre, ou qu’il attend. De cet écran seul, il est difficile de savoir quelles données sont utilisées, comment elles pèsent dans les décisions et dans quels cas quelqu’un intervient. Cet écart devient particulièrement important quand une décision prive le livreur de l’accès à son compte.

Un coursier traverse un carrefour bruxellois parcouru d’un tracé lumineux.

Qui peut suspendre un compte ?

La directive prévoit que la décision de limiter, suspendre ou fermer le compte d’un livreur, ou de faire de même avec sa relation contractuelle, soit prise par une personne. La même règle vise les décisions qui entraînent un préjudice équivalent. Un système peut signaler un problème. La décision qui coupe l’accès au travail doit, elle, être prise par quelqu’un.

Pour les décisions prises ou appuyées par un système automatisé, le texte prévoit aussi un droit à l’explication et la possibilité de demander un réexamen. Une motivation écrite est notamment prévue pour les décisions concernant le compte et pour celles qui refusent de rémunérer un travail effectué. Les plateformes doivent également informer les personnes qui travaillent via leurs applications des systèmes utilisés, des catégories de décisions concernées et des principaux paramètres qui entrent en jeu. Directive européenne, articles 9 à 11.

Ces garanties concernent également les livreurs indépendants. La question du statut garde toute son importance pour le salaire et la protection sociale. Sur la gestion algorithmique, le texte européen pose une question commune aux livreurs, quel que soit leur statut : qui répond d’une décision quand elle touche leur travail ?

Une personne consulte un écran à son bureau, près d’une fenêtre donnant sur la rue.

Ce que le gouvernement belge doit trancher

Le 15 avril, à la Chambre, le ministre de l’Emploi David Clarinval a déclaré que son cabinet examinait un premier avant-projet. Il a indiqué vouloir s’appuyer sur les règles belges existantes pour déterminer le statut des travailleurs des plateformes. Il a aussi défendu une transposition qui évite d’aller au-delà des obligations européennes, afin de limiter les effets sur les entreprises et les écarts de concurrence entre États membres. Compte rendu de la Chambre.

L’UBT-FGTB demande de son côté que la Belgique utilise au maximum les possibilités de la directive pour protéger les coursiers. Ces deux positions posent une question concrète : quels moyens seront donnés aux livreurs et à leurs représentants pour savoir comment les décisions sont prises et faire valoir leurs droits ? Position de l’UBT-FGTB.

Dans son état des lieux arrêté fin octobre, le SPF Affaires étrangères classait encore la directive parmi celles qui restaient à transposer et indiquait décembre comme mois prévu. Au 20 novembre, les sources officielles consultées ne font pas apparaître de texte belge de transposition publié. Le 2 décembre reste l’échéance européenne. Les modalités d’application en Belgique seront précisées par les mesures nationales. État des lieux officiel à fin octobre.

Le jour où l’accès au travail est coupé

La livraison par application a pris une place durable en Belgique. En octobre, La Gazette revenait sur les dix ans d’Uber Eats dans le pays. La prochaine étape se jouera aussi dans les règles qui encadrent la relation entre ces entreprises et les personnes qui livrent les repas.

Pour le coursier qui découvre son compte suspendu avant le service du soir, la différence se mesurera à des choses simples. Quelqu’un a-t-il examiné son dossier avant de couper l’accès ? Peut-il obtenir un motif précis ? Si la plateforme s’est trompée, qui peut corriger la décision ? C’est là, à l’écran et dans le temps qu’il faut pour obtenir une réponse, que ces règles prendront tout leur sens.

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